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Un petit livre au format très pratique, facile à emporter et consulter !
Ce guide propose de s'intéresser à la prise en charge pratique de la victime ou de l’auteur d’infraction, en traitant de la médecine légale du vivant, la thanatologie (levée de corps et autopsie médicolégale) relevant d’un ouvrage spécialisé plus complet.
Ainsi, pour chaque question traitée, après un rappel théorique sommaire de la situation, les textes législatifs sont cités, puis la conduite à tenir pratique exposée.
▪ Le 1er onglet de ce Mémo est consacré au droit médical et à ses implications pratiques.
▪ Dans le 2e onglet, différentes situations d’urgences médicolégales du vivant et leur prise en charge pratique sont détaillées.
▪ Enfin, le 3e onglet est dédié, sous forme d’annexes, à la liste des UMJ réparties sur le territoire national et aux modèles de différents certificats et attestations délivrables en urgence.
Des ouvrages théoriques plus exhaustifs de médecine légale, la consultation de sites spécialisés, de même que la prise d’avis téléphoniques auprès des UMJ, en cas de situations particulières, complèteront utilement ce Mémo.
Sommaire
Droit médical et implications pratiques
Secret professionnel et ses dérogations
Contrat de soins / Consentement aux soins
Dossier médical (contenu, accès hors justice)
Certificats médicaux
Demande de renseignements de la part de l’autorité judiciaire / Saisie d’un dossier de soins
Demande de renseignements de la part de la famille d’un patient hospitalisé
Audition du personnel hospitalier / Témoignage en justice
Mineur ou majeur protégé
Hospitalisation en milieu psychiatrique
Hospitalisation d’un patient privé de liberté
Accident du travail
Personne de confiance
Directives anticipées
Limitation ou arrêt des traitements
Grève de la faim
Situations d’urgence
Violences volontaires et involontaires
Incapacité totale de travail
Violences sexuelles
Maltraitance à enfants
Soumission chimique
Plaies par armes blanches
Plaies par armes à feu
Réquisitions
Compatibilité avec une mesure de garde à vue
Dépistage d’alcool
Dépistage de stupéfiants
Dissimulation intracorporelle de stupéfiants
Certificat de non‑hospitalisation et ivresse publique manifeste
Découverte d’une arme chez un patient
Découverte de stupéfiants chez un patient
Refus de soins
Sortie contre avis médical
Fugue ou sortie à l’insu de l’hôpital
Dépôt de plainte en cas d’agression d’un personnel soignant
Annexes
Liste des Unités médicojudiciaires par Cour d’appel
Modèles de certificats
Limitation ou arrêt des thérapeutiques (LAT)
Indemnités de frais de justice des médecins en matière pénale (Métropole)
Index