Marchés publics, délégations de service public et autres contrats de partenariat public-privé des collectivités locales

La réforme du code des marchés publics, vaste ensemble de textes publiés entre 2001 et 2004, appelait impérativement la mise à jour de ce guide. La nouvelle édition de cet ouvrage est véritablement unique : elle présente en parallèle ces trois modes de prestation : marchés publics, délégations de service public, autres contrats de partenariat, détaillant toutes les étapes nécessaires à leur mise en pratique. Certains aspects plus juridiques (par exemple le droit européen) ou spécifiques (la réglementation de la protection de la sécurité des chantiers) sont plus particulièrement détaillés lorsque leur connaissance est nécessaire pour une mise en oeuvre pertinente du droit. En cinq grandes parties, ce guide aborde le choix du mode de gestion : faire ou faire faire ? La formation et l'exécution du contrat , les règles de contentieux. Ouvrage de première approche et manuel pratique, son caractère synthétique permettra au lecteur d'appréhender rapidement les principaux points de la réglementation.